Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Compte Conso
M. Laurent Cook
M. Pierre Alzon

Numéro de dépôt :
3892403
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Compte Conso de Laurent Cook

Présentation de la marque Compte Conso

Déposée le 27 janvier 2012 par monsieur Laurent Cook et monsieur Pierre Alzon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Compte Conso »

Les déposants sont monsieur Laurent Cook domicilié(e) 4 Rue Estienne Aleaume - 78480 - Verneuil sur Seine - France et monsieur Pierre Alzon domicilié(e) 22 rue Johnson - 78600 - Maison Laffite - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent Cook domicilié(e) 4 Rue Estienne Aleaume - 78480 - Verneuil sur Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Laurent Cook a également déposé les autres marques suivantes : Spectacle de Marque , Assistant de Consommation


M. Laurent Cook - 4 Rue Estienne Aleaume - 78480 - Verneuil sur Seine - France

M. Pierre Alzon - 22 rue Johnson - 78600 - Maison Laffite - France


M. Laurent Cook - 4 Rue Estienne Aleaume - 78480 - Verneuil sur Seine - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602754 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Logiciel ; outils (logiciel) de développement de logiciels ; logiciel utilisé comme interface de programmation d'applications (API) pour logiciel facilitant les services en ligne de dématérialisation de documents, de gestion de factures électroniques, de documents électroniques, de contenu digital ; logiciel pour l'élaboration d'applications de gestion de documents, de gestion de contenus, de gestion de données permettant la collecte, la récupération, le téléchargement vers le serveur, le téléchargement depuis le serveur, l'accès aux données à partir de terminaux et la gestion de données ; logiciel utilisé comme interface de programmation d'applications (API) pour logiciel facilitant les services en ligne de réseautage social, l'élaboration d'applications de réseautage social ; logiciel utilisé comme interface de programmation d'applications (API) pour logiciel facilitant les services en ligne, la diffusion, l'envoi, de publicités, d'offres commerciales, d'offres promotionnelles ; logiciels permettant le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, l'accès, la publication, l'archivage, la collecte, l'affichage, le repérage, le blogage, la diffusion, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques via des réseaux informatiques et de communications ; logiciels dans le domaine de la gestion, du multimédia, pour le traitement de l'information, pour la création, la gestion, la mise à jour et l'utilisation de bases de données et de sites de type Internet, pour la création de portails Internet ; logiciel de composition de cartes postales électroniques ; automates de distribution ; appareils pour l'enregistrement de temps (horodatée) ; logiciels de synchronisation entre serveurs et/ou unités informatiques et/ou électroniques distantes ; logiciels de certification d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de l'archivage légal ; logiciels d'automatisation des processus d'archivage légal de données physiques et/ou électroniques ; logiciels d'historisation et/ou de traçabilité et/ou de sécurisation et/ou de cryptographie dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques ; logiciels d'indexation manuelle et/ou automatique dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques ; logiciels de visualisation de fichiers multi-formats sécurisé ; logiciels de sauvegarde, stockage, restauration et récupération de données, dossiers et fichiers ; cartes à puce ; puces ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; systèmes d'encodage ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement ;

Services de marketing, de publicité, de promotion des ventes, de recherche de marchés et d'informations commerciales pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; diffusion de matériel publicitaire, de document électronique publicitaire : offre, offre promotionnelle, offre ciblée pour un consommateur ou un groupe de consommateurs ; location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; émission de cartes de fidélité ; services d'un magasin de vente au détail en ligne sur un réseau informatique mondial de produits grand public, à savoir regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir, de les acheter ou de les louer commodément ; services d'appariement d'acheteurs et de fournisseurs fournis via un réseau informatisé en ligne, à savoir mise en relation commerciale ; fourniture (transmission) d'informations sur des produits sur des réseaux informatiques et de communications ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; stockage, saisies, classement et archivage notamment micrographique et électronique, de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet ; mise à jour de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; préparation de feuilles de paie ; tenue de livres ; services de transmission d'informations permettant aux membres de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; Sondages et études dans tous domaines tels que politique, économique, social, des loisirs, de la culture, des affaires commerciales ; informations statistiques ; entreprises à façon de travaux statistiques ; production (collecte), interprétation et diffusion d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études mercatiques et publicitaires, des citoyens dans le cadre des études d'opinions notamment politiques, des clients dans le cadre des études de satisfaction de clientèle ; prévisions économiques ; études, recherches et tests de marchés et notamment études et conseils en ciblage mercatique, service de marchéage direct ou indirect, enquêtes et investigations pour affaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; information, investigation, recherches ou renseignement d'affaires ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, transcription de communications ; institut XXXXX ;

Affaires financières, monétaires, bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires ; services de traitement de transactions financières, à savoir compensation et rapprochement de transactions financières via des réseaux informatiques et de communications ; traitement électronique des données de paiement de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de communications ; services de transfert électronique de fonds ; services de paiement de factures ; émission de cartes de crédit ; services de change, à savoir, fourniture d'une devise virtuelle utilisée par les membres d'une communauté en ligne via des réseaux informatiques et de communications ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; fourniture (transmission) d'informations sur des questions économiques à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de factures, d'information par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que réseau Internet, réseau mobile ; communications par terminaux d'ordinateurs, terminaux mobiles ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de transmission de documents physiques ou électroniques, de données, ayant pour objectif leur archivage légal et/ou la gestion du cycle de vie des documents dématérialisés ; fourniture d'accès en ligne à des forums de communications sur des sujets d'intérêt général, des sujets de consommation ; fourniture d'accès en ligne à des liaisons de communications transférant les utilisateurs d'un site web vers d'autres pages web locales et mondiales ; facilitation de l'accès à des sites Internet de tiers via une connexion universelle ; fourniture d'accès à des forums de discussion et des tableaux d'affichage électroniques en ligne ; services de diffusion de contenu audio, textuel, graphique et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, collecte, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio, textuel, graphique, vidéo ; fourniture d'accès en ligne à un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès en ligne à un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer des données, des contenus, des documents personnels et de partager des données, des contenus, des documents personnels avec et sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; fourniture d'accès en ligne à un forum pour l'achat et la vente de produits et de matériaux et l'échange de données d'approvisionnement par le biais d'un réseau informatisé ; transmission électronique de données sur le paiement de factXXXXX ;

Entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électriquement ; stockage (entreposage) ; entreposage de documents relatifs à la transmission et à l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques ; conservation sécurisée de supports de données ou de documents stockés électroniquement (entreposage) ; informations en matière d'entreposage et de stockage dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques et dans le domaine de la gestion du cycle de vie des documents dématérialisés ; services de réexpédition de courriers (électronique et papier) ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, de stages, de cours, de conférences, de forums, de congrès et de colloques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et services d'enregistrement d'images (filmage) sur supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques, à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes d'intérêt pour l'enseignement secondaire, la vie collégiale, la vie sociale, la vie en communauté, la vie du consommateur ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo ; publication de revues électroniques et de blogues sur l'internet, proposant du contenu généré ou spécifié par l'utilisateur ; services de publication électronique de livres, de revues, d'enregistrements sonores ou vidéo pour des tiers ; services de divertissement, à savoir fourniture de services de jeux interactifs pour un et plusieurs joueurs liés à des jeux sur des réseaux informatiques ou de communications ; fourniture (transmission) d'informations sur des jeux informatiques et des jeux vidéo en ligne via des réseaux informatiques ou de communications ; organisation et conduite de concours pour joueurs de jeux vidéo et informatiques ; Diffusion (transmission) par réseau informatique de programmes de concours et de primes de stimulation conçus pour reconnaître, récompenser et encourager des personnes et des groupes qui se consacrent à la culture personnelle, à l'accomplissement personnel, à un service de consommation, de bienfaisance, philanthropique, bénévole, public et communautaire et à des activités humanitaires et partage de produits de travail créatif ; fourniture (transmission) d'informations sur l'actualité, des questions culturelles et académiques à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications ;

Programmation pour ordinateurs ; conception, installation, mise à jour, maintenance et/ou gestion de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; conception, installation, et maintenance de bases de données ; conception, réalisation, hébergement, mise à jour, maintenance de sites de type Internet ; conception, réalisation de pages diffusées sur un réseau de télécommunication ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données ou de documents d'un support électronique vers un support physique ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; services d'élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, hébergement de sites internet ; services informatiques, à savoir création de site internet de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire ; services informatiques, à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour organisation et tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications ; services de fournisseurs de services d'applications (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; services de fournisseurs de services d'applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, la diffusion, la publication, l'affichage, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; fourniture d'accès à une utilisation temporaire d'applications logicielles non téléchargeables de réseautage social, création d'un site internet d'une communauté virtuelle et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; services informatiques à savoir création de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur, profils personnels, produits ou services de consommation, contenu audio, vidéo, photographies, textes, graphismes et données ;

Services de certification et d'authentification de signatures, services de cryptographie à savoir fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents, services de cryptage de documents et de données afin d'assurer leur sécurité, consultations en matières de sécurité ; services de rencontres sociales, de réseautage, de rendez-vous, d'échanges de biens et d'opinions (clubs de rencontres) ; fourniture de services sociaux et d'informations à caractère social dans le domaine de la consommation, du développement personnel, à savoir de la culture personnel, de l'accomplissement personnel, des services de bienfaisance, philanthropiques, bénévoles, publics et communautaires, et des activités humanitaires ; fourniture (transmission) d'informations concernant des questions de consommation, des questions sociales et politiques à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications.